Conditions Générales de Vente – Créacadabra
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de créations artisanales effectuées sur le site www.creacadabra.com, exploité par Sophie Darroux, micro-entreprise Sophie Darroux EI. Elles s’appliquent à toute commande passée par un client consommateur ou professionnel.
1. Identité du vendeur
Sophie Darroux EI, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET [Votre SIRET], dont le siège social est situé au 1811 chemin de la Faita, 38200 Villette-de-Vienne, opérant sous le nom commercial Créacadabra.
Contact : contact@creacadabra.com.
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
2. Objet
Créacadabra propose la vente en ligne de créations artisanales uniques, telles que des bracelets, attrape-soleil, dessins aux pastels, tableaux de peinture, et autres créations artistiques. Les présentes CGV définissent les conditions de vente, de paiement, de livraison, et les droits et obligations des parties.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible (caractéristiques, matériaux, dimensions, photos). Chaque produit étant unique et artisanal, de légères variations peuvent exister par rapport aux photos présentées. Pour l’instant, aucun produit n’est personnalisé. En cas de commande de produits personnalisés, un délai spécifique de préparation de 3 jours ouvrables sera appliqué.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Créacadabra se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison, calculés en fonction du poids et de la taille des articles, sont indiqués dans le panier avant la validation de la commande.
5. Commande
Pour passer une commande, le client sélectionne les produits, les ajoute au panier, renseigne ses informations (nom, prénom, email, téléphone, adresse postale, nom de société facultatif), et procède au paiement via PayPal ou WooCommerce Payments. La commande est confirmée par un email récapitulatif envoyé à l’adresse fournie.
Créacadabra se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-paiement, d’erreur sur le produit, ou de demande anormale.
6. Paiement
Le paiement est effectué en ligne via PayPal ou WooCommerce Payments. Pour WooCommerce Payments, le client saisit ses informations de paiement (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, ou autres méthodes disponibles selon le pays) directement sur la page de paiement du site, les transactions étant traitées de manière sécurisée par la plateforme Stripe. Pour PayPal, le client est redirigé vers la plateforme sécurisée PayPal pour finaliser la transaction via un compte PayPal, une carte bancaire associée, ou d’autres options proposées par PayPal.
Aucune donnée bancaire n’est collectée ou stockée par Créacadabra.
La commande est traitée après réception du paiement complet. Une facture est envoyée par email au client.
7. Livraison
Les commandes sont livrées exclusivement en France via La Poste, Colissimo, ou Mondial Relay. Les délais de livraison sont ceux pratiqués par La Poste, généralement de 2 à 5 jours ouvrables après expédition, sauf cas de force majeure (grèves, intempéries).
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 24 heures ouvrables après réception du paiement. En cas de commande de produits personnalisés (non proposés actuellement), un délai de préparation de 3 jours ouvrables s’appliquera.
Les frais de livraison, calculés en fonction du poids et de la taille des articles, sont indiqués dans le panier. Le client est responsable de fournir une adresse de livraison exacte. En cas d’erreur, Créacadabra ne pourra être tenu responsable des retards ou pertes.
Le transfert des risques (perte, vol, détérioration) passe au client au moment de la remise du colis au transporteur. Le client doit vérifier l’état des produits à la réception et signaler tout dommage à Créacadabra dans les 3 jours suivant la livraison.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Ce droit s’applique à tous les produits, sauf ceux personnalisés (non proposés actuellement).
Pour exercer ce droit, le client doit informer Créacadabra par email à contact@creacadabra.com, en précisant son nom, numéro de commande, et son intention de se rétracter. Les produits doivent être retournés dans leur état neuf, dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante :
Sophie Darroux, Créacadabra
1811 chemin de la Faita, 38200 Villette-de-Vienne
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement (prix des produits + frais de livraison initiaux) sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés, via le moyen de paiement initial.
9. Garanties légales
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, Créacadabra garantit la conformité des produits pendant 2 ans à compter de la livraison, dans des conditions normales d’utilisation. Cette garantie couvre les défauts de fabrication, les défauts de matériau, ou toute non-conformité par rapport à la description ou à l’usage attendu du produit (par exemple, un produit ne correspondant pas à la fiche produit ou inapte à l’usage habituel).
Pour bénéficier de cette garantie, les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux recommandations suivantes :
- Les bracelets ne doivent pas être exposés à une immersion prolongée dans l’eau.
- Les attrape-soleil doivent être manipulés avec précaution, ne pas tomber, et être transportés dans un emballage adéquat.
- Les dessins aux pastels doivent être encadrés sous verre pour être protégés de la poussière, de l’humidité, et des dommages et conserver la poudre de pastel.
- Les tableaux de peinture ne doivent pas être soumis à des projections (eau, produits chimiques, ou autres substances).
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation, le remplacement, ou le remboursement, à condition que le produit ait été utilisé et entretenu correctement.
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Créacadabra garantit les vices cachés rendant le produit impropre à l’usage ou diminuant fortement son usage, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, dans des conditions normales d’utilisation. Le client peut demander le remboursement total ou partiel.
Les défauts résultant d’une mauvaise utilisation, d’un manque d’entretien, ou d’une manipulation non conforme aux recommandations ci-dessus ne sont pas couverts par ces garanties.
Pour invoquer ces garanties, contactez Créacadabra à contact@creacadabra.com. Les frais de retour sont à la charge de Créacadabra en cas de défaut de conformité ou de vice caché avéré.
Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée.
10. Responsabilité
Créacadabra ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits. La responsabilité de Créacadabra est limitée au montant de la commande.
11. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client peut recourir à une médiation gratuite via le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), joignable à :
CM2C
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Email : cm2c@cm2c.net
Site : www.cm2c.net
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par médiation, le Tribunal de Commerce de Vienne est compétent.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Créacadabra.